Permis de construire n° 07314116G1005 à Laissaud pour 73 m² de logement, 73 Rue Du Granier
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 août 2016
Dossier PC n° 07314116G1005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07314116G1005 a été délivré le 5 août 2016 à Laissaud (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 73 Rue Du Granier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B565. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laissaud est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Laissaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laissaud Code postal 73800 Identifiant INSEE 73141
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| Locaux | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | -73 m² | 97 m² |
| Total | 170 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 170 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAISSAUD (73800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07314116G1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |