Permis de construire n° 07314114G1002 à Laissaud pour 120 m² de locaux, Za Les Marais
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2014
Dossier PC n° 07314114G1002
Demandeur
SCI LMJ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07314114G1002, délivré le 23 décembre 2014 à Laissaud (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Za Les Marais. La demande émane de SCI LMJ.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1581, B1574, B15. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laissaud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laissaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laissaud Code postal 73800 Identifiant INSEE 73141
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 985 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 2 105 m² |
| Total | 1 985 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 2 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 985 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 2 105 m² |
| Total locaux | 1 985 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 2 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LMJ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 512570706
- SIRET
- 51257070600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LES MOLLETTES (73800)
Autres dossiers de SCI LMJ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07314114G1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |