Permis de construire n° 07314017N1003 à Jongieux pour 54 m² de locaux, Voie Communale N 1
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2018
Dossier PC n° 07314017N1003
Demandeur
DU CHATEAU DE LA MAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Voie Communale N 1, le permis de construire n° 07314017N1003 a été délivré le 15 juin 2018 à Jongieux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par DU CHATEAU DE LA MAR.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1337, A770, A771. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jongieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jongieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jongieux Code postal 73170 Identifiant INSEE 73140
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 38 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 92 m² |
| Total | 38 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 92 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 38 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 92 m² |
| Total locaux | 38 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 92 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU CHATEAU DE LA MAR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 512791187
- SIRET
- 51279118700010
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Localisation
- JONGIEUX (73170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07314017N1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |