Permis de construire Logement N° 07313919G1001

Permis de construire n° 07313919G1001 à Jarsy pour 175 m² de logement, Taramont

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 18 avril 2019

Dossier PC n° 07313919G1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Taramont, le permis de construire n° 07313919G1001 a fait l'objet d'une décision le 18 avril 2019 à Jarsy (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est H1698. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jarsy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Jarsy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H1698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Taramont

Territoires administratifs

Commune
Jarsy Code postal 73630 Identifiant INSEE 73139
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-LES-AVIGNONS (30400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07313919G1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 18 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 175 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Taramont, à Jarsy (73630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07313919G1001, déposé en mairie de Jarsy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Jarsy