Permis de construire Locaux N° 07313913G1003

Permis de construire n° 07313913G1003 à Jarsy pour 135 m² de locaux, Vc La Jopotte

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2013

Dossier PC n° 07313913G1003

Demandeur

COMMUNE DE JARSY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07313913G1003 a été délivré le 3 mai 2013 à Jarsy (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Vc La Jopotte. La demande émane de COMMUNE DE JARSY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont O1041, O1042. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jarsy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 550 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jarsy

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

O1041 O1042

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Jopotte

Territoires administratifs

Commune
Jarsy Code postal 73630 Identifiant INSEE 73139
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 152 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 287 m²
Total 152 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 152 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 287 m²
dont Entrepôt 152 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 287 m²
Total locaux 152 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 287 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JARSY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217301399
SIRET
21730139900010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
JARSY (73630)

Autres dossiers de COMMUNE DE JARSY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07313913G1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 550 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Vc La Jopotte, à Jarsy (73630).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE JARSY et accordé le 3 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07313913G1003, déposé en mairie de Jarsy.

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