Permis de construire n° 07313713G1009 à Jacob-Bellecombette pour 2 514 m² de logement, Rte De Bellecombette Zac Des Chataigneraies
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 février 2014
Dossier PC n° 07313713G1009
Demandeur
SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Bellecombette Zac Des Chataigneraies, le permis de construire n° 07313713G1009 a été délivré le 12 février 2014 à Jacob-Bellecombette (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 460 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 34 logements, exclusivement en collectif, dont 17 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T2, 15 T3, 7 T4 et 1 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD320. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jacob-Bellecombette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Jacob-Bellecombette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Chataigneraies
Territoires administratifs
- Commune
- Jacob-Bellecombette Code postal 73000 Identifiant INSEE 73137
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 514 m² | 2 514 m² |
| Total | 0 m² | 2 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 514 m² | 2 514 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements collectifs | 34 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 15 | 7 | 1 | - | 34 |
| - | 32,4 % | 44,1 % | 20,6 % | 2,9 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 17 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 745520288
- SIRET
- 74552028800010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- BASSENS (73000)
Autres dossiers de SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07313713G1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |