Permis de construire Locaux N° 07313520R1010

Permis de construire à La Tour-en-Maurienne pour 475 m² de locaux - Rue De L'arc Les Glaires / Pontamafrey-Montpascal

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 février 2021

Dossier PC n° 07313520R1010

Demandeur

SCI LES MELEZES

Cette page présente le permis de construire n° 07313520R1010, délivré le 16 février 2021 à La Tour-en-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De L'arc Les Glaires / Pontamafrey-Montpascal, La Tour-en-Maurienne (73300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES MELEZES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 475 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 475 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OK1869, 0K1845, 0K1637.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 332 m²

Surface créée

475 m²

Variation nette

+475 m²

Surface totale après

1 807 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 18 jours

Dépôt
04/10/2021
Autorisation
16/02/2021
3
Chantier (DOC)
04/10/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Tour-en-Maurienne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OK1869 0K1845 0K1637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Glaires / Pontamafrey-Montpascal

Territoire administratif

Commune
La Tour-en-Maurienne Code postal 73300 Identifiant INSEE 73135
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 332 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 1 807 m²
Total 1 332 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 1 807 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m²
Entrepôt 1 198 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 1 673 m²
Total locaux 1 332 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 1 807 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES MELEZES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
328559349
SIRET
32855934900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-JULIEN-MONTDENIS (73870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07313520R1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 février 2021
Date de dépôt 04/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 475 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'arc Les Glaires / Pontamafrey-Montpascal, La Tour-en-Maurienne (73300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES MELEZES et accordé le 16 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 février 2021, ouverture de chantier le 4 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07313520R1010, instruit par la commune de La Tour-en-Maurienne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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