Permis de construire Locaux N° 07313520R1010

Permis de construire n° 07313520R1010 à La Tour-en-Maurienne pour 475 m² de locaux, Rue De L'arc Les Glaires / Pontamafrey-Montpascal

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 février 2021

Dossier PC n° 07313520R1010

Demandeur

SCI LES MELEZES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07313520R1010, délivré le 16 février 2021 à La Tour-en-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De L'arc Les Glaires / Pontamafrey-Montpascal. SCI LES MELEZES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 475 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 475 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OK1869, 0K1845, 0K1637. L'ensemble des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tour-en-Maurienne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 332 m²

Surface créée

475 m²

Variation nette

+475 m²

Surface totale après

1 807 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
04/10/2021
Autorisation
16/02/2021
3
Chantier (DOC)
04/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Tour-en-Maurienne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OK1869 0K1845 0K1637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Glaires / Pontamafrey-Montpascal

Territoires administratifs

Commune
La Tour-en-Maurienne Code postal 73300 Identifiant INSEE 73135
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 332 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 1 807 m²
Total 1 332 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 1 807 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 332 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 1 807 m²
dont Bureaux 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m²
dont Entrepôt 1 198 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 1 673 m²
Total locaux 1 332 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 1 807 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES MELEZES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
328559349
SIRET
32855934900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1983
Localisation
SAINT-JULIEN-MONTDENIS (73870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07313520R1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 février 2021
Date de dépôt 04/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 475 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De L'arc Les Glaires / Pontamafrey-Montpascal, à La Tour-en-Maurienne (73300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LES MELEZES et accordé le 16 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 février 2021, ouverture de chantier le 4 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07313520R1010, déposé en mairie de La Tour-en-Maurienne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Tour-en-Maurienne

Autres types d'autorisations à La Tour-en-Maurienne