Permis de construire Locaux N° 07313519R1002

Permis de construire n° 07313519R1002 à La Tour-en-Maurienne pour 1 520 m² de locaux

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 24 juin 2019

Dossier PC n° 07313519R1002

Demandeur

AMANDINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Tour-en-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07313519R1002 a fait l'objet d'une décision le 24 juin 2019. Le demandeur déclaré est AMANDINE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 520 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 520 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tour-en-Maurienne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 204 m²

Surface créée

1 520 m²

Variation nette

+876 m²

Surface totale après

5 080 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Tour-en-Maurienne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tour-en-Maurienne Code postal 73300 Identifiant INSEE 73135
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 204 m² 1 520 m² 0 m² 644 m² 0 m² 876 m² 5 080 m²
Total 4 204 m² 1 520 m² 0 m² 644 m² 0 m² 876 m² 5 080 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 204 m² 1 520 m² 0 m² 644 m² 0 m² 876 m² 5 080 m²
Total locaux 4 204 m² 1 520 m² 0 m² 644 m² 0 m² 876 m² 5 080 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMANDINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
430173971
SIRET
43017397100010
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2000
Localisation
LA TOUR-EN-MAURIENNE (73300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07313519R1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 24 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 520 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AMANDINE ; la décision est intervenue le 24 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07313519R1002, déposé en mairie de La Tour-en-Maurienne.

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