Permis de construire n° 0731332501001 à Hauteville pour 41 m² de locaux, 1 place d'Altavilla
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2025
Dossier PC n° 0731332501001
Demandeur
COMMUNE D HAUTEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2025 à Hauteville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0731332501001 porte sur un projet situé 1 place d'Altavilla. La demande émane de COMMUNE D HAUTEVILLE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 41 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 480 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 0A 378, 0A 377. Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables à Hauteville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hauteville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hauteville Code postal 73390 Identifiant INSEE 73133
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 1 480 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 41 m² à construire.
La surface de plancher passe de 115 m² à 147 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 115 m² | 41 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 32 m² | 147 m² |
| Total | 115 m² | 41 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 32 m² | 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 115 m² | 41 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 32 m² | 147 m² |
| Total locaux | 115 m² | 41 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 32 m² | 147 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D HAUTEVILLE, dont l'adresse déclarée est à Hauteville. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE D HAUTEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217301332
- SIRET
- 21730133200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- HAUTEVILLE (73390)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0731332501001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |