Permis de construire Logement N° 07313024D1015

Permis de construire n° 07313024D1015 à Grignon pour 210 m² de logement, 0148 Chemin De La Scierie

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 février 2025

Dossier PC n° 07313024D1015

Demandeur

ETABLISSEMENTS MARCEL FERRARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grignon (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07313024D1015 a été délivré le 6 février 2025, pour un projet situé 0148 Chemin De La Scierie. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENTS MARCEL FERRARIS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 776 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T3 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A186, 0A187, 0A1960. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

776 m²

Surface existante avant

319 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

-109 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A186 0A187 0A1960

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grignon Code postal 73200 Identifiant INSEE 73130
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 319 m² 0 m² 210 m² 109 m² 210 m² -109 m² 210 m²
Total 319 m² 0 m² 210 m² 109 m² 210 m² -109 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 2 - 1 - 4
25,0 % - 50,0 % - 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS MARCEL FERRARIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
077020287
SIRET
07702028700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AIME-LA-PLAGNE (73210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07313024D1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 776 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0148 Chemin De La Scierie, à Grignon (73200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS MARCEL FERRARIS et accordé le 6 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T3 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07313024D1015, déposé en mairie de Grignon.

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