Permis de construire Logement N° 07313021D1017

Permis de construire n° 07313021D1017 à Grignon pour 148 m² de logement, Route Departementale 64

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2021

Dossier PC n° 07313021D1017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 novembre 2021 à Grignon (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07313021D1017 porte sur un projet situé Route Departementale 64.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 938 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2394. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grignon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

938 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/11/2021
3
Chantier (DOC)
02/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A2394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grignon Code postal 73200 Identifiant INSEE 73130
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GILLY SUR ISERE (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07313021D1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 938 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Departementale 64, à Grignon (73200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 novembre 2021, ouverture de chantier le 2 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07313021D1017, déposé en mairie de Grignon.

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