Permis de construire Locaux N° 0731282601012

Permis de construire n° 0731282601012 à Grésy-sur-Aix pour 24 m² de locaux, 434 Chemin Des Choseaux

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2026

Dossier PC n° 0731282601012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juin 2026 à Grésy-sur-Aix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0731282601012 porte sur un projet situé 434 Chemin Des Choseaux.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 480 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0E405, 0E408, 0E940. L'ensemble des 350 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grésy-sur-Aix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 480 m²

Surface existante avant

537 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

-37 m²

Surface totale après

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
15/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grésy-sur-Aix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E405 0E408 0E940

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grésy-sur-Aix Code postal 73100 Identifiant INSEE 73128
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 204 m² 0 m² 24 m² 13 m² 0 m² 11 m² 215 m²
Locaux 333 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m² -48 m² 285 m²
Total 537 m² 0 m² 24 m² 37 m² 24 m² -37 m² 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 333 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m² -48 m² 285 m²
Total locaux 333 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m² -48 m² 285 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRÉSY-SUR-AIX (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0731282601012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 480 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 434 Chemin Des Choseaux, à Grésy-sur-Aix (73100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0731282601012, déposé en mairie de Grésy-sur-Aix.

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