Permis de construire Logement N° 07312823C1012

Permis de construire n° 07312823C1012 à Grésy-sur-Aix pour 319 m² de logement, 0115 Chemin De Mentaz Les Mentaz

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 novembre 2023

Dossier PC n° 07312823C1012

Demandeur

SAJELA.73

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 novembre 2023 à Grésy-sur-Aix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07312823C1012 porte sur un projet situé 0115 Chemin De Mentaz Les Mentaz. Le dossier a été déposé par SAJELA.73.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 059 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D2295, 0D2294, 0D2296. Ce dossier s'inscrit parmi les 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grésy-sur-Aix.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 059 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

319 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

319 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
01/03/2024
Autorisation
01/11/2023
3
Chantier (DOC)
01/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grésy-sur-Aix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D2295 0D2294 0D2296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Mentaz

Territoires administratifs

Commune
Grésy-sur-Aix Code postal 73100 Identifiant INSEE 73128
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 319 m² 0 m² 106 m² 0 m² 213 m² 319 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² -120 m² 0 m²
Total 226 m² 319 m² 0 m² 226 m² 0 m² 93 m² 319 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 1 - 3
- - - 66,7 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAJELA.73

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
951132711
SIRET
95113271100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRESY SUR AIX (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07312823C1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 novembre 2023
Date de dépôt 01/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 059 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0115 Chemin De Mentaz Les Mentaz, à Grésy-sur-Aix (73100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAJELA.73 et accordé le 1 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 novembre 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07312823C1012, déposé en mairie de Grésy-sur-Aix.

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