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Permis de construire Locaux N° 07312822C1034

Permis de construire n° 07312822C1034 à Grésy-sur-Aix pour 6 285 m² de locaux, 212 Chemin De La Cascade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 6 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 733 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 212 Chemin De La Cascade, à Grésy-sur-Aix (73100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par TONTONS ET NEVEUX et accordé le 23 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07312822C1034, déposé en mairie de Grésy-sur-Aix.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2023

Dossier PC n° 07312822C1034

Demandeur

TONTONS ET NEVEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2023 à Grésy-sur-Aix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07312822C1034 porte sur un projet situé 212 Chemin De La Cascade. La demande émane de TONTONS ET NEVEUX.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 6 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 733 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 540 m² en commerce et activités de service, 1 500 m² en équipements publics et 320 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN173. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grésy-sur-Aix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 733 m²

Surface existante avant

3 350 m²

Surface créée

6 285 m²

Variation nette

+3 360 m²

Surface totale après

6 710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grésy-sur-Aix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grésy-sur-Aix Code postal 73100 Identifiant INSEE 73128
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 350 m²	3 360 m²	2 925 m²	0 m²	2 925 m²	3 360 m²	6 710 m²
Total	3 350 m²	3 360 m²	2 925 m²	0 m²	2 925 m²	3 360 m²	6 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 540 m²	2 925 m²	0 m²	4 465 m²	4 465 m²
Équipements publics	0 m²	1 500 m²	0 m²	0 m²	1 500 m²	1 500 m²
Autres activités	3 350 m²	320 m²	0 m²	2 925 m²	-2 605 m²	745 m²
dont Bureaux	425 m²	320 m²	0 m²	0 m²	320 m²	745 m²
dont Industrie	1 575 m²	0 m²	0 m²	1 575 m²	-1 575 m²	0 m²
dont Entrepôt	1 350 m²	0 m²	0 m²	1 350 m²	-1 350 m²	0 m²
Total locaux	3 350 m²	3 360 m²	2 925 m²	2 925 m²	3 360 m²	6 710 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TONTONS ET NEVEUX

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 812347243
SIRET: 81234724300014
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: GRESY-SUR-AIX (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07312822C1034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 6 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 733 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 212 Chemin De La Cascade, à Grésy-sur-Aix (73100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par TONTONS ET NEVEUX et accordé le 23 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07312822C1034, déposé en mairie de Grésy-sur-Aix.

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