Permis de construire Logement N° 07312822C1019

Permis de construire n° 07312822C1019 à Grésy-sur-Aix pour 653 m² de logement, 0074 Rue Du Pont Neuf

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2023

Dossier PC n° 07312822C1019

Demandeur

KP1

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0074 Rue Du Pont Neuf, le permis de construire n° 07312822C1019 a été délivré le 27 janvier 2023 à Grésy-sur-Aix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par KP1.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 852 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM139, AM218, AM222. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grésy-sur-Aix.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 852 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

653 m²

Variation nette

+458 m²

Surface totale après

653 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2023

Achèvement (DAACT)

13/10/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/01/2023
Chantier (DOC)
27/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2025

Localisation du projet à Grésy-sur-Aix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM139 AM218 AM222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grésy-sur-Aix Code postal 73100 Identifiant INSEE 73128
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 653 m² 653 m²
Locaux 195 m² 0 m² 0 m² 195 m² 0 m² -195 m² 0 m²
Total 195 m² 653 m² 0 m² 195 m² 0 m² 458 m² 653 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - 4 - - 8
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
976320309
SIRET
97632030900413
Code APE (NAF)
23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1963

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07312822C1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 852 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0074 Rue Du Pont Neuf, à Grésy-sur-Aix (73100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KP1 et accordé le 27 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 janvier 2023, ouverture de chantier le 27 décembre 2023, achèvement déclaré le 13 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07312822C1019, déposé en mairie de Grésy-sur-Aix.

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