Permis de construire Logement N° 07312820C1005

Permis de construire n° 07312820C1005 à Grésy-sur-Aix pour 866 m² de logement, 67 Rue Des Petits Pains

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2020

Dossier PC n° 07312820C1005

Demandeur

COMPAGNIE SAINT POL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07312820C1005, délivré le 7 octobre 2020 à Grésy-sur-Aix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 67 Rue Des Petits Pains. Le demandeur déclaré est COMPAGNIE SAINT POL.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 388 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements créés, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH81. L'ensemble des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grésy-sur-Aix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 388 m²

Surface existante avant

364 m²

Surface créée

866 m²

Variation nette

+502 m²

Surface totale après

866 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
07/04/2022
Autorisation
07/10/2020
3
Chantier (DOC)
07/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grésy-sur-Aix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grésy-sur-Aix Code postal 73100 Identifiant INSEE 73128
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 502 m² 364 m² 0 m² 0 m² 866 m² 866 m²
Locaux 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² -364 m² 0 m²
Total 364 m² 502 m² 364 m² 0 m² 364 m² 502 m² 866 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE SAINT POL

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
746720283
SIRET
74672028300025
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1967
Localisation
GRESY-SUR-AIX (73100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07312820C1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 octobre 2020
Date de dépôt 07/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 388 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 67 Rue Des Petits Pains, à Grésy-sur-Aix (73100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMPAGNIE SAINT POL et accordé le 7 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2020, ouverture de chantier le 7 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07312820C1005, déposé en mairie de Grésy-sur-Aix.

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