Permis de construire n° 07312816C1009 à Grésy-sur-Aix pour 267 m² de locaux, La Mentaz
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2016
Dossier PC n° 07312816C1009
Demandeur
LA FERME D ISOLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2016 à Grésy-sur-Aix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07312816C1009 porte sur un projet situé La Mentaz. Le demandeur déclaré est LA FERME D ISOLA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1139, 0D1140, 0D1141. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grésy-sur-Aix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2017
Achèvement (DAACT)
30/05/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Grésy-sur-Aix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grésy-sur-Aix Code postal 73100 Identifiant INSEE 73128
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 91 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 358 m² |
| Total | 91 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 91 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 358 m² |
| Total locaux | 91 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 358 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME D ISOLA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 441159068
- SIRET
- 44115906800010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GRESY SUR AIX (73100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07312816C1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |