Permis de construire Locaux N° 07312815C1025

Permis de construire n° 07312815C1025 à Grésy-sur-Aix pour 209 m² de locaux, 212 Chemi De La Cascade

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2015

Dossier PC n° 07312815C1025

Demandeur

I P F

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 212 Chemi De La Cascade, le permis de construire n° 07312815C1025 a été délivré le 7 juillet 2015 à Grésy-sur-Aix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par I P F.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 071 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN74. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grésy-sur-Aix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 071 m²

Surface existante avant

3 150 m²

Surface créée

209 m²

Surface totale après

3 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
07/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grésy-sur-Aix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grésy-sur-Aix Code postal 73100 Identifiant INSEE 73128
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 150 m² 0 m² 209 m² 0 m² 209 m² 0 m² 3 150 m²
Total 3 150 m² 0 m² 209 m² 0 m² 209 m² 0 m² 3 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 150 m² 0 m² 209 m² 0 m² 209 m² 0 m² 3 150 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
dont Entrepôt 3 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² -209 m² 2 941 m²
Total locaux 3 150 m² 0 m² 209 m² 0 m² 209 m² 0 m² 3 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

I P F

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
503699498
SIRET
50369949800021
Code APE (NAF)
43.29A - Travaux d'isolation
Localisation
AIX LES BAINS (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07312815C1025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 071 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 212 Chemi De La Cascade, à Grésy-sur-Aix (73100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par I P F et accordée le 7 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07312815C1025, déposé en mairie de Grésy-sur-Aix.

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