Permis de construire Locaux N° 07312713N1002

Permis de construire n° 07312713N1002 à Saint-Genix-les-Villages pour 149 m² de locaux, A Salle

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2013

Dossier PC n° 07312713N1002

Demandeur

SCI LA GOJONNIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07312713N1002 a été délivré le 13 mai 2013 à Saint-Genix-les-Villages (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé A Salle. Le dossier a été déposé par SCI LA GOJONNIERE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A968, A969, A692. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genix-les-Villages.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 807 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2013

Achèvement (DAACT)

30/09/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/05/2013
Chantier (DOC)
15/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2014

Localisation du projet à Saint-Genix-les-Villages

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A968 A969 A692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Salle

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genix-les-Villages Code postal 73240 Identifiant INSEE 73236
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total locaux 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA GOJONNIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
421746421
SIRET
42174642100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRESIN (73240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07312713N1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 807 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe A Salle, à Saint-Genix-les-Villages (73240).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LA GOJONNIERE et accordé le 13 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2013, ouverture de chantier le 15 juin 2013, achèvement déclaré le 30 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07312713N1002, déposé en mairie de Saint-Genix-les-Villages.

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