Permis de construire Logement N° 07312614M1004

Permis de construire n° 07312614M1004 à Aime-la-Plagne pour 37 m² de logement, Chemin De La Reisse

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2014

Dossier PC n° 07312614M1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aime-la-Plagne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07312614M1004 a été délivré le 7 octobre 2014, pour un projet situé Chemin De La Reisse.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 37 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est L648. L'ensemble des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aime-la-Plagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

359 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

-152 m²

Surface totale après

207 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2016. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2015

Achèvement (DAACT)

26/07/2016

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
06/07/2015
Autorisation
07/10/2014
Chantier (DOC)
06/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2016

Localisation du projet à Aime-la-Plagne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

L648

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aime-la-Plagne Code postal 73210 Identifiant INSEE 73006
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 0 m² 37 m² 56 m² 37 m² -56 m² 154 m²
Locaux 149 m² 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² -96 m² 53 m²
Total 359 m² 0 m² 37 m² 152 m² 37 m² -152 m² 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07312614M1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 octobre 2014
Date de dépôt 06/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 37 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De La Reisse, à Aime-la-Plagne (73210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 octobre 2014, ouverture de chantier le 6 juillet 2015, achèvement déclaré le 26 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07312614M1004, déposé en mairie d'Aime-la-Plagne.

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