Permis de construire Locaux N° 07312423D1012

Permis de construire n° 07312423D1012 à Gilly-sur-Isère pour 71 m² de locaux, Lotissement Le Grand Pre

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2023

Dossier PC n° 07312423D1012

Demandeur

SCI PEPINIERES DU GRAND PRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lotissement Le Grand Pre, le permis de construire n° 07312423D1012 a été délivré le 19 septembre 2023 à Gilly-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI PEPINIERES DU GRAND PRE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2406, 0B1719. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gilly-sur-Isère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 415 m²

Surface existante avant

3 266 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

3 337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gilly-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B2406 0B1719

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gilly-sur-Isère Code postal 73200 Identifiant INSEE 73124
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 266 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 3 337 m²
Total 3 266 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 3 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 266 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 3 337 m²
Total locaux 3 266 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 3 337 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PEPINIERES DU GRAND PRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
419330378
SIRET
41933037800029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1998
Localisation
SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74162)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07312423D1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 415 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement Le Grand Pre, à Gilly-sur-Isère (73200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PEPINIERES DU GRAND PRE et accordé le 19 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07312423D1012, déposé en mairie de Gilly-sur-Isère.

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