Permis de construire Locaux N° 07312420D1004

Permis de construire n° 07312420D1004 à Gilly-sur-Isère pour 135 m² de locaux, 657 Route Des Chenes

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2020

Dossier PC n° 07312420D1004

Demandeur

SCI ROUSSET GAZZOLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 657 Route Des Chenes, le permis de construire n° 07312420D1004 a été délivré le 2 novembre 2020 à Gilly-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCI ROUSSET GAZZOLA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2365, 0C2364, 0C1430. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gilly-sur-Isère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

867 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

1 002 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gilly-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C2365 0C2364 0C1430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gilly-sur-Isère Code postal 73200 Identifiant INSEE 73124
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 867 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 1 002 m²
Total 867 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 1 002 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 765 m²
Autres activités 102 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 237 m²
dont Bureaux 102 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 175 m²
dont Entrepôt 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total locaux 867 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 1 002 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROUSSET GAZZOLA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
378194278
SIRET
37819427800024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GILLY SUR ISERE (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07312420D1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 135 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 657 Route Des Chenes, à Gilly-sur-Isère (73200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI ROUSSET GAZZOLA et accordée le 2 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07312420D1004, déposé en mairie de Gilly-sur-Isère.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gilly-sur-Isère

Autres types d'autorisations à Gilly-sur-Isère