Permis de construire Locaux N° 07312418D1014

Permis de construire n° 07312418D1014 à Gilly-sur-Isère pour 291 m² de locaux, 126 -134 Route De La Pomme

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2019

Dossier PC n° 07312418D1014

Demandeur

SCI LA PERRIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07312418D1014, délivré le 18 mars 2019 à Gilly-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 126 -134 Route De La Pomme. SCI LA PERRIERE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 291 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A3200, 0A3066, 0A3067. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gilly-sur-Isère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 075 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

+291 m²

Surface totale après

550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gilly-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A3200 0A3066 0A3067

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gilly-sur-Isère Code postal 73200 Identifiant INSEE 73124
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 259 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 550 m²
Total 259 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 259 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 550 m²
dont Entrepôt 259 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 550 m²
Total locaux 259 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 550 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA PERRIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
381299031
SIRET
38129903100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLARLURIN (73600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07312418D1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 075 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 126 -134 Route De La Pomme, à Gilly-sur-Isère (73200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA PERRIERE et accordé le 18 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07312418D1014, déposé en mairie de Gilly-sur-Isère.

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