Permis de construire n° 07312417D1005 à Gilly-sur-Isère pour 370 m² de locaux, Zac De Terre Neuve
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2017
Dossier PC n° 07312417D1005
Demandeur
SCI EDEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zac De Terre Neuve, le permis de construire n° 07312417D1005 a été délivré le 7 juin 2017 à Gilly-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI EDEN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 388 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2095, 0C2064, 0C2100. Ce dossier est l'un des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gilly-sur-Isère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2017
Achèvement (DAACT)
31/01/2018
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Gilly-sur-Isère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gilly-sur-Isère Code postal 73200 Identifiant INSEE 73124
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
| Total | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
| Total locaux | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI EDEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828444919
- SIRET
- 82844491900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GRIGNON (73200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07312417D1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2017 |
| Date de dépôt | 31/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |