Permis de construire Logement N° 07312324D1005

Permis de construire n° 07312324D1005 à La Giettaz pour 121 m² de logement, 515 Route Du Plan

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2025

Dossier PC n° 07312324D1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 janvier 2025 à La Giettaz (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07312324D1005 porte sur un projet situé 515 Route Du Plan.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 311 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A408, 0A412, 0A410. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Giettaz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

29 311 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

313 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Giettaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A408 0A412 0A410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Giettaz Code postal 73590 Identifiant INSEE 73123
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 121 m² 234 m²
Locaux 203 m² 0 m² 0 m² 3 m² 121 m² -124 m² 79 m²
Total 316 m² 0 m² 121 m² 3 m² 121 m² -3 m² 313 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GIETTAZ (73590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07312324D1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 311 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 515 Route Du Plan, à La Giettaz (73590).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07312324D1005, déposé en mairie de La Giettaz.

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