Permis de construire Locaux N° 07312323D1010

Permis de construire à La Giettaz pour 130 m² de locaux - Les Glieres

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2023

Dossier PC n° 07312323D1010

Demandeur

CHE ARRONDINE

Cette page présente le permis de construire n° 07312323D1010, délivré le 26 octobre 2023 à La Giettaz (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Glieres, La Giettaz (73590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHE ARRONDINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D743.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 460 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Giettaz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D743

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Glieres

Territoire administratif

Commune
La Giettaz Code postal 73590 Identifiant INSEE 73123
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHE ARRONDINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880026034
SIRET
88002603400020
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07312323D1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 460 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Glieres, La Giettaz (73590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHE ARRONDINE et accordé le 26 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07312323D1010, instruit par la commune de La Giettaz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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