Permis de construire Logement N° 07312316D1010

Permis de construire à La Giettaz pour 1 119 m² de logement - Le Plan

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2016

Dossier PC n° 07312316D1010

Demandeur

TOP LOISIRS GUY MERLIN

Cette page présente le permis de construire n° 07312316D1010, délivré le 24 octobre 2016 à La Giettaz (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Plan, La Giettaz (73590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOP LOISIRS GUY MERLIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 777 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 13 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B816, 0B1278.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 777 m²

Surface créée

1 119 m²

Variation nette

+1 119 m²

Surface totale après

1 119 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/10/2016
3
Chantier (DOC)
03/04/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Giettaz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B816 0B1278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Giettaz Code postal 73590 Identifiant INSEE 73123
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 119 m² 1 119 m²
Total 0 m² 1 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 119 m² 1 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 7 13 - - - 21
4,8 % 33,3 % 61,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOP LOISIRS GUY MERLIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
347784704
SIRET
34778470400012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07312316D1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 777 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Plan, La Giettaz (73590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOP LOISIRS GUY MERLIN et accordé le 24 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 octobre 2016, ouverture de chantier le 3 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 13 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07312316D1010, instruit par la commune de La Giettaz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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