basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de La Giettaz
Permis de construire Logement N° 07312316D1001

Permis de construire à La Giettaz pour 222 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2016

Dossier PC n° 07312316D1001

Demandeur

MARIN-CUDRAZ TOCHON-DANGUY

Cette page présente le permis de construire n° 07312316D1001, délivré le 7 avril 2016 à La Giettaz (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Giettaz (73590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARIN-CUDRAZ TOCHON-DANGUY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

222 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
07/04/2016
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Giettaz

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Giettaz Code postal 73590 Identifiant INSEE 73123
Département
Savoie (73)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIN-CUDRAZ TOCHON-DANGUY

Catégorie
Indivision
Catégorie juridique
Indivision entre personnes physiques
SIREN
810777425
SIRET
81077742500010
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
LA GIETTAZ (73590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07312316D1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 222 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Giettaz (73590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARIN-CUDRAZ TOCHON-DANGUY et accordé le 7 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07312316D1001, instruit par la commune de La Giettaz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Giettaz

PC n°0731232501009 Locaux Autorisé
La Giettaz (73590)
Nouvelle construction
15 janv. 2026 109 m² SDP CHE ARRONDINE AMONT
PC n°07312324D1009 Logement Autorisé
1458 Route De La Gardette Lotissement _ Les Gorandieres _ Lot N
La Giettaz (73590)
Nouvelle construction
14 janv. 2025 170 m² SDP
PC n°07312324D1005 Logement Autorisé
515 Route Du Plan
La Giettaz (73590)
Transformation avec diminution
14 janv. 2025 121 m² SDP
PC n°07312324D1006 Logement Autorisé
1539 Route Du Col Des Aravis
La Giettaz (73590)
Nouvelle construction
06 déc. 2024 163 m² SDP
PC n°07312324D1004 Locaux Autorisé
La Duchere
La Giettaz (73590)
Nouvelle construction
27 sept. 2024 55 m² SDP LES PORTES DU MONT BLANC
PC n°07312323D1013 Logement Autorisé
Route De La Gardette Les Gorandieres
La Giettaz (73590)
Nouvelle construction
04 juin 2024 190 m² SDP

Autres types d'autorisations à La Giettaz

Permis d'aménager à La Giettaz

5 autorisations

Permis de démolir à La Giettaz

1 autorisation