Permis de construire Logement N° 07312119D1005

Permis de construire n° 07312119D1005 à Frontenex pour 1 031 m² de logement, Route Des Tilleuls

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 17 avril 2020

Dossier PC n° 07312119D1005

Demandeur

SCI BERANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 17 avril 2020 à Frontenex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07312119D1005 porte sur un projet situé Route Des Tilleuls. Le projet est porté par SCI BERANGE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 734 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 8 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A640, 0A641. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frontenex.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 734 m²

Surface créée

1 031 m²

Variation nette

+1 031 m²

Surface totale après

1 031 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Frontenex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A640 0A641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frontenex Code postal 73460 Identifiant INSEE 73121
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 031 m² 1 031 m²
Total 0 m² 1 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 031 m² 1 031 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 8 2 - - 11
- 9,1 % 72,7 % 18,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BERANGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
398387761
SIRET
39838776100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FRONTENEX (73460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07312119D1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 17 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 1 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 734 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route Des Tilleuls, à Frontenex (73460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI BERANGE ; la décision est intervenue le 17 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 avril 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 8 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07312119D1005, déposé en mairie de Frontenex.

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