Permis de construire Locaux N° 0731202501002

Permis de construire n° 0731202501002 à Fréterive pour 837 m² de locaux, 144 Route De Gresy

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2025

Dossier PC n° 0731202501002

Demandeur

GFA FAY JEAN CLAUDE ET LAURENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 144 Route De Gresy, le permis de construire n° 0731202501002 a été délivré le 11 septembre 2025 à Fréterive (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par GFA FAY JEAN CLAUDE ET LAURENCE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 837 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK71, ZK70, ZK114. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréterive sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 494 m²

Surface existante avant

561 m²

Surface créée

837 m²

Variation nette

+837 m²

Surface totale après

1 398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fréterive

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK71 ZK70 ZK114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fréterive Code postal 73250 Identifiant INSEE 73120
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 561 m² 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 837 m² 1 398 m²
Total 561 m² 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 837 m² 1 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 561 m² 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 837 m² 1 398 m²
Total locaux 561 m² 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 837 m² 1 398 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA FAY JEAN CLAUDE ET LAURENCE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
353851843
SIRET
35385184300014
Code APE (NAF)
01.49Z - Élevage d'autres animaux
Localisation
FRETERIVE (73250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0731202501002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 494 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 144 Route De Gresy, à Fréterive (73250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GFA FAY JEAN CLAUDE ET LAURENCE et accordée le 11 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0731202501002, déposé en mairie de Fréterive.

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