Permis de construire Logement N° 07312022G1007

Permis de construire n° 07312022G1007 à Fréterive pour 148 m² de logement, Route Du Carroz

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2023

Dossier PC n° 07312022G1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fréterive (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07312022G1007 a été délivré le 12 avril 2023, pour un projet situé Route Du Carroz.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 313 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D846, ZK69, ZK67. Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréterive.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 313 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

428 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2023

Achèvement (DAACT)

20/01/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
13/07/2023
Autorisation
12/04/2023
Chantier (DOC)
13/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2025

Localisation du projet à Fréterive

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D846 ZK69 ZK67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fréterive Code postal 73250 Identifiant INSEE 73120
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 428 m²
Total 280 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 428 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRETERIVE (73250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07312022G1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 avril 2023
Date de dépôt 13/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 313 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Du Carroz, à Fréterive (73250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2023, ouverture de chantier le 13 juillet 2023, achèvement déclaré le 20 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07312022G1007, déposé en mairie de Fréterive.

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