Permis de construire Locaux N° 07312012G1004

Permis de construire n° 07312012G1004 à Fréterive pour 42 m² de locaux, Le Villard D En Haut

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2013

Dossier PC n° 07312012G1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Villard D En Haut, le permis de construire n° 07312012G1004 a été délivré le 30 janvier 2013 à Fréterive (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB129. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréterive est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 580 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

42 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
30/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fréterive

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Villard D En Haut

Territoires administratifs

Commune
Fréterive Code postal 73250 Identifiant INSEE 73120
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total locaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRETERIVE (73250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07312012G1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 30 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 580 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Villard D En Haut, à Fréterive (73250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07312012G1004, déposé en mairie de Fréterive.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fréterive

Autres types d'autorisations à Fréterive