Permis de construire Locaux N° 07311622R1006

Permis de construire à Fontcouverte-la-Toussuire pour 64 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 août 2022

Dossier PC n° 07311622R1006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07311622R1006, délivré le 19 août 2022 à Fontcouverte-la-Toussuire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Fontcouverte-la-Toussuire (73300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 577 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 28 m² en commerce et services, 36 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E839, 0E834, 0E841.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 577 m²

Surface existante avant

584 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

648 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/08/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontcouverte-la-Toussuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E839 0E834 0E841

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fontcouverte-la-Toussuire Code postal 73300 Identifiant INSEE 73116
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m²
Locaux 485 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 549 m²
Total 584 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Agricole et forestier 485 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 521 m²
Total locaux 485 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 549 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CORBIER (73300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07311622R1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 577 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Fontcouverte-la-Toussuire (73300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07311622R1006, instruit par la commune de Fontcouverte-la-Toussuire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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