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Permis de construire Logement N° 07311422D1010

Permis de construire à Flumet pour 1 978 m² de logement - adresse non renseignée

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements (3 individuels, 22 collectifs), pour 1 978 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Flumet (73590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 73001 FLUMET CHEMIN DE L'ILE et accordé le 31 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07311422D1010, instruit par la commune de Flumet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2022

Dossier PC n° 07311422D1010

Demandeur

73001 FLUMET CHEMIN DE L'ILE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07311422D1010, délivré le 31 août 2022 à Flumet (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Flumet (73590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 73001 FLUMET CHEMIN DE L'ILE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 978 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, dont 3 individuels et 22 collectifs. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 978 m²

Variation nette

+1 978 m²

Surface totale après

1 978 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/08/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Flumet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Flumet Code postal 73590 Identifiant INSEE 73114
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	25 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 978 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 978 m²	1 978 m²
Total	0 m²	1 978 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 978 m²	1 978 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	25
Logements individuels	3
Logements collectifs	22
Individuels groupés	3
Collectifs hors résidence	22

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

73001 FLUMET CHEMIN DE L'ILE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 908506058
SIRET: 90850605800019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07311422D1010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements (3 individuels, 22 collectifs), pour 1 978 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Flumet (73590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 73001 FLUMET CHEMIN DE L'ILE et accordé le 31 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07311422D1010, instruit par la commune de Flumet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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