Permis de construire Mixte N° 07311419D1002

Permis de construire n° 07311419D1002 à Flumet pour 1 826 m² de logement et locaux, 588 Route Des Evettes La Cour

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2019

Dossier PC n° 07311419D1002

Demandeur

LA TETE DU TORRAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 588 Route Des Evettes La Cour, le permis de construire n° 07311419D1002 a été délivré le 25 mai 2019 à Flumet (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est LA TETE DU TORRAZ.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 706 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. La surface se répartit entre 35 m² d'habitation et 1 791 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C774, 0C1130, 0C1133. Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flumet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 706 m²

Surface existante avant

1 269 m²

Surface créée

1 826 m²

Variation nette

+1 811 m²

Surface totale après

3 080 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
06/07/2020
Autorisation
25/05/2019
3
Chantier (DOC)
06/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flumet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C774 0C1130 0C1133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cour

Territoires administratifs

Commune
Flumet Code postal 73590 Identifiant INSEE 73114
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 226 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 261 m²
Locaux 1 043 m² 1 791 m² 0 m² 15 m² 0 m² 1 776 m² 2 819 m²
Total 1 269 m² 1 826 m² 0 m² 15 m² 0 m² 1 811 m² 3 080 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 043 m² 1 791 m² 0 m² 15 m² 0 m² 1 776 m² 2 819 m²
Total locaux 1 043 m² 1 791 m² 0 m² 15 m² 0 m² 1 776 m² 2 819 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA TETE DU TORRAZ

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
384657771
SIRET
38465777100018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
FLUMET (73590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07311419D1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 mai 2019
Date de dépôt 06/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 706 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 588 Route Des Evettes La Cour, à Flumet (73590).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA TETE DU TORRAZ et accordé le 25 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mai 2019, ouverture de chantier le 6 juillet 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 35 m² d'habitation et 1 791 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07311419D1002, déposé en mairie de Flumet.

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