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Permis de construire Locaux N° 07311414D1006

Permis de construire à Flumet pour 235 m² de locaux - Le Jorat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 751 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Jorat, Flumet (73590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARLY 980 et accordé le 9 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2014, ouverture de chantier le 8 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07311414D1006, instruit par la commune de Flumet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2014

Dossier PC n° 07311414D1006

Demandeur

ARLY 980

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07311414D1006, délivré le 9 mai 2014 à Flumet (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Jorat, Flumet (73590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARLY 980. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 751 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1101, B2200, B2206.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 751 m²

Surface existante avant

1 224 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

1 262 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

09/05/2014

Chantier (DOC)

08/09/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Flumet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1101 B2200 B2206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Jorat

Territoire administratif

Commune: Flumet Code postal 73590 Identifiant INSEE 73114
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²
Locaux	1 122 m²	38 m²	197 m²	197 m²	38 m²	1 160 m²
Total	1 224 m²	38 m²	197 m²	197 m²	38 m²	1 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	846 m²	38 m²	179 m²	197 m²	20 m²	866 m²
Entrepôt	276 m²	0 m²	18 m²	0 m²	18 m²	294 m²
Total locaux	1 122 m²	38 m²	197 m²	197 m²	38 m²	1 160 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARLY 980

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 800359804
SIRET: 80035980400013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FLUMET (73590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07311414D1006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 751 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Jorat, Flumet (73590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARLY 980 et accordé le 9 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2014, ouverture de chantier le 8 septembre 2014).

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