Permis de construire Locaux N° 07311414D1006

Permis de construire n° 07311414D1006 à Flumet pour 235 m² de locaux, Le Jorat

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2014

Dossier PC n° 07311414D1006

Demandeur

ARLY 980

Synthèse du dossier et statut administratif

À Flumet (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07311414D1006 a été délivré le 9 mai 2014, pour un projet situé Le Jorat. La demande émane de ARLY 980.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 751 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1101, B2200, B2206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flumet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 751 m²

Surface existante avant

1 224 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

1 262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
09/05/2014
3
Chantier (DOC)
08/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flumet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1101 B2200 B2206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Jorat

Territoires administratifs

Commune
Flumet Code postal 73590 Identifiant INSEE 73114
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m²
Locaux 1 122 m² 38 m² 197 m² 0 m² 197 m² 38 m² 1 160 m²
Total 1 224 m² 38 m² 197 m² 0 m² 197 m² 38 m² 1 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 846 m² 38 m² 179 m² 0 m² 197 m² 20 m² 866 m²
Autres activités 276 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 294 m²
dont Entrepôt 276 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 294 m²
Total locaux 1 122 m² 38 m² 197 m² 0 m² 197 m² 38 m² 1 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARLY 980

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800359804
SIRET
80035980400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FLUMET (73590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07311414D1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 751 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Jorat, à Flumet (73590).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ARLY 980 et accordé le 9 mai 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 mai 2014, ouverture de chantier le 8 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07311414D1006, déposé en mairie de Flumet.

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