Permis de construire à Flumet pour 1 262 m² de locaux - Le Jorat
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 9 mai 2014 · Dossier PC n° 07311414D1006 · Demandeur : ARLY 980
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07311414D1006, délivré le 9 mai 2014 à Flumet (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Jorat, Flumet (73590). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ARLY 980. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 751 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1101, B2200, B2206.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Flumet
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² |
| Locaux | 1 122 m² | 38 m² | 197 m² | 0 m² | 197 m² | 38 m² | 1 160 m² |
| Total | 1 224 m² | 38 m² | 197 m² | 0 m² | 197 m² | 38 m² | 1 262 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 135 m² | 38 m² | 179 m² | 0 m² | 18 m² | 199 m² | 334 m² |
| Artisanat | 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 532 m² |
| Entrepôts | 276 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 294 m² |
| Total locaux | 1 122 m² | 38 m² | 197 m² | 0 m² | 197 m² | 38 m² | 1 160 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07311414D1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73114 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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