Permis de construire Logement N° 07311213M1001

Permis de construire n° 07311213M1001 à La Léchère pour 53 m² de logement, Le Rivet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2013

Dossier PC n° 07311213M1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07311213M1001, délivré le 14 juin 2013 à La Léchère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Rivet.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1951, C1950. Ce dossier fait partie des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Léchère.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

565 m²

Surface existante avant

261 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

314 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2017. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2014

Achèvement (DAACT)

09/01/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
09/01/2017
Autorisation
14/06/2013
Chantier (DOC)
22/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2017

Localisation du projet à La Léchère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1951 C1950

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Rivet

Territoires administratifs

Commune
La Léchère Code postal 73260 Identifiant INSEE 73187
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 261 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 314 m²
Total 261 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 314 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FEISSONS-SUR-ISERE (73260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07311213M1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 juin 2013
Date de dépôt 09/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Rivet, à La Léchère (73260).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2013, ouverture de chantier le 22 janvier 2014, achèvement déclaré le 9 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07311213M1001, déposé en mairie de La Léchère.

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