Permis de construire Logement N° 07311013D1001

Permis de construire n° 07311013D1001 à Esserts-Blay pour 97 m² de logement, Au Tauron

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 7 mai 2013

Dossier PC n° 07311013D1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 7 mai 2013 à Esserts-Blay (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07311013D1001 porte sur un projet situé Au Tauron.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 616 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D929, D930, D931. Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esserts-Blay.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 616 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

275 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Esserts-Blay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D929 D930 D931

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Tauron

Territoires administratifs

Commune
Esserts-Blay Code postal 73540 Identifiant INSEE 73110
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 275 m²
Total 178 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 275 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESSERTS-BLAY (73540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07311013D1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 7 mai 2013
Date de dépôt 20/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 616 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Au Tauron, à Esserts-Blay (73540).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 7 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07311013D1001, déposé en mairie d'Esserts-Blay.

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