Permis de construire n° 07310917R1004 à Épierre pour 588 m² de locaux, L Etraz
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2018
Dossier PC n° 07310917R1004
Demandeur
COMMUNE D EPIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Épierre (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07310917R1004 a été délivré le 5 janvier 2018, pour un projet situé L Etraz. Le demandeur déclaré est COMMUNE D EPIERRE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A2092, A2089, A766. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épierre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Épierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Etraz
Territoires administratifs
- Commune
- Épierre Code postal 73220 Identifiant INSEE 73109
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | -298 m² | 0 m² |
| Locaux | 950 m² | 290 m² | 298 m² | 28 m² | 0 m² | 560 m² | 1 510 m² |
| Total | 1 248 m² | 290 m² | 298 m² | 28 m² | 298 m² | 262 m² | 1 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 950 m² | 290 m² | 298 m² | 28 m² | 0 m² | 560 m² | 1 510 m² |
| Total locaux | 950 m² | 290 m² | 298 m² | 28 m² | 0 m² | 560 m² | 1 510 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D EPIERRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217301092
- SIRET
- 21730109200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- EPIERRE (73220)
Autres dossiers de COMMUNE D EPIERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07310917R1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |