Permis de construire Logement N° 07310624G1003

Permis de construire n° 07310624G1003 à École pour 139 m² de logement, 96 Chemin Des Grands Pr S Le Villard

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2025

Dossier PC n° 07310624G1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07310624G1003 a été délivré le 1 avril 2025 à École (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 96 Chemin Des Grands Pr S Le Villard.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 246 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D207, 0D206, 0D1290. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à École est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 246 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
01/04/2025
3
Chantier (DOC)
27/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à École

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D207 0D206 0D1290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Villard

Territoires administratifs

Commune
École Code postal 73630 Identifiant INSEE 73106
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 15 m² 124 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Locaux 145 m² 0 m² 0 m² 21 m² 124 m² -145 m² 0 m²
Total 145 m² 15 m² 124 m² 21 m² 124 m² -6 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL D'IS RE (73150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07310624G1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 246 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 96 Chemin Des Grands Pr S Le Villard, à École (73630).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 avril 2025, ouverture de chantier le 27 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07310624G1003, déposé en mairie d'École.

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