Permis de construire Locaux N° 07310521N1002

Permis de construire n° 07310521N1002 aux Échelles pour 828 m² de locaux, 774 Rue Du Maillet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2021

Dossier PC n° 07310521N1002

Demandeur

COMMUNE DES ECHELLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07310521N1002 a été délivré le 2 juin 2021 aux Échelles (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 774 Rue Du Maillet. Le demandeur déclaré est COMMUNE DES ECHELLES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 828 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1615, A1617, A1451. Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Échelles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 216 m²

Surface existante avant

2 474 m²

Surface créée

828 m²

Variation nette

+828 m²

Surface totale après

3 302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
05/01/2022
Autorisation
02/06/2021
3
Chantier (DOC)
05/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Échelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1615 A1617 A1451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Échelles Code postal 73360 Identifiant INSEE 73105
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 474 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 3 302 m²
Total 2 474 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 3 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 474 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 3 302 m²
dont Industrie 2 474 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 3 302 m²
Total locaux 2 474 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 3 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DES ECHELLES

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217301050
SIRET
21730105000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
LES ECHELLES (73360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07310521N1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juin 2021
Date de dépôt 05/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 216 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 774 Rue Du Maillet, aux Échelles (73360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DES ECHELLES et accordé le 2 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juin 2021, ouverture de chantier le 5 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07310521N1002, déposé en mairie des Échelles.

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