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Permis de construire Locaux N° 07310521N1002

Permis de construire à Les Échelles pour 828 m² de locaux - 774 Rue Du Maillet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 216 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 774 Rue Du Maillet, Les Échelles (73360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DES ECHELLES et accordé le 2 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juin 2021, ouverture de chantier le 5 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07310521N1002, instruit par la commune de Les Échelles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2021

Dossier PC n° 07310521N1002

Demandeur

COMMUNE DES ECHELLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07310521N1002, délivré le 2 juin 2021 à Les Échelles (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 774 Rue Du Maillet, Les Échelles (73360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DES ECHELLES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 828 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1615, A1617, A1451.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 216 m²

Surface existante avant

2 474 m²

Surface créée

828 m²

Variation nette

+828 m²

Surface totale après

3 302 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 3 jours

Dépôt

05/01/2022

Autorisation

02/06/2021

Chantier (DOC)

05/01/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Échelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1615 A1617 A1451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Échelles Code postal 73360 Identifiant INSEE 73105
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 474 m²	828 m²	0 m²	0 m²	0 m²	828 m²	3 302 m²
Total	2 474 m²	828 m²	0 m²	0 m²	0 m²	828 m²	3 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	2 474 m²	828 m²	0 m²	0 m²	0 m²	828 m²	3 302 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DES ECHELLES

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217301050
SIRET: 21730105000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LES ECHELLES (73360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07310521N1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 juin 2021
Date de dépôt	05/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 216 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 774 Rue Du Maillet, Les Échelles (73360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DES ECHELLES et accordé le 2 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juin 2021, ouverture de chantier le 5 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07310521N1002, instruit par la commune de Les Échelles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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