Permis de construire n° 07310520N1004 aux Échelles pour 150 m² de locaux, 198 Rue D'hauterive
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2020
Dossier PC n° 07310520N1004
Demandeur
COMMUNE DES ECHELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Échelles (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07310520N1004 a été délivré le 9 septembre 2020, pour un projet situé 198 Rue D'hauterive. La demande émane de COMMUNE DES ECHELLES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1645. Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Échelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2021. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2020
Achèvement (DAACT)
15/03/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet aux Échelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Échelles Code postal 73360 Identifiant INSEE 73105
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 750 m² |
| Total | 600 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 750 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 600 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 750 m² |
| Total locaux | 600 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 750 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DES ECHELLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217301050
- SIRET
- 21730105000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST PIERRE DE GENEBROZ (73360)
Autres dossiers de COMMUNE DES ECHELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07310520N1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 15/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |