Permis de construire n° 07310519N1017 aux Échelles pour 85 m² de locaux, 263 Rue Dòhauterive
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2019
Dossier PC n° 07310519N1017
Demandeur
COMMUNE DES ECHELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 263 Rue Dòhauterive, le permis de construire n° 07310519N1017 a été délivré le 27 décembre 2019 aux Échelles (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DES ECHELLES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1747, A1749. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Échelles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Échelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Échelles Code postal 73360 Identifiant INSEE 73105
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 575 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 660 m² |
| Total | 575 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 575 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 660 m² |
| Total locaux | 575 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 660 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DES ECHELLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217301050
- SIRET
- 21730105000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LES ECHELLES (73360)
Autres dossiers de COMMUNE DES ECHELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07310519N1017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |