Retour aux permis de construire de Les Échelles

Permis de construire Locaux N° 07310519N1017

Permis de construire à Les Échelles pour 85 m² de locaux - 263 Rue Dòhauterive

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 465 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 263 Rue Dòhauterive, Les Échelles (73360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DES ECHELLES et accordé le 27 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07310519N1017, instruit par la commune de Les Échelles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2019

Dossier PC n° 07310519N1017

Demandeur

COMMUNE DES ECHELLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07310519N1017, délivré le 27 décembre 2019 à Les Échelles (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 263 Rue Dòhauterive, Les Échelles (73360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DES ECHELLES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1747, A1749.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 465 m²

Surface existante avant

575 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

660 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/12/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Échelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1747 A1749

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Échelles Code postal 73360 Identifiant INSEE 73105
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	575 m²	85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²	660 m²
Total	575 m²	85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²	660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	575 m²	85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²	660 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DES ECHELLES

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217301050
SIRET: 21730105000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LES ECHELLES (73360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07310519N1017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 465 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 263 Rue Dòhauterive, Les Échelles (73360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DES ECHELLES et accordé le 27 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07310519N1017, instruit par la commune de Les Échelles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Échelles

PC n°07310526N1002 Locaux Autorisé

Les Échelles (73360)

Extension sans transformation

03 avr. 2026 37 m² SDP

PC n°0731052501004 Logement Autorisé

Les Échelles (73360)

Nouvelle construction

02 oct. 2025 136 m² SDP

PC n°07310524N1009 Locaux Autorisé

Les Échelles (73360)

Extension sans transformation

03 janv. 2025 4 m² SDP

PC n°07310524N1006 Locaux Terminé

8 Place Jean Moulin

Les Échelles (73360)

Transformation sans extension

07 mai 2024 82 m² SDP MONASTERE LA GDE CHARTREUSE

PC n°07310524N1005 Locaux Commencé

116 Rue De L'hotel De Ville

Les Échelles (73360)

Transformation avec extension

23 avr. 2024 135 m² SDP

PC n°07310524N1002 Locaux Commencé

Rue D'hauterive Za Du Maillet

Les Échelles (73360)

Nouvelle construction

29 mars 2024 1 072 m² SDP COMMUNE DES ECHELLES

Autres types d'autorisations à Les Échelles

Permis de démolir à Les Échelles

2 autorisations