Permis de construire Locaux N° 07310515N1005

Permis de construire n° 07310515N1005 aux Échelles pour 127 m² de locaux, Rte Du Tartarin

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2015

Dossier PC n° 07310515N1005

Demandeur

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07310515N1005 a été délivré le 2 juillet 2015 aux Échelles (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte Du Tartarin. La demande émane de ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A493, A494, A495. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Échelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 400 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

-58 m²

Surface totale après

142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Échelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A493 A494 A495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Échelles Code postal 73360 Identifiant INSEE 73105
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 127 m² 0 m² 185 m² 0 m² -58 m² 142 m²
Total 200 m² 127 m² 0 m² 185 m² 0 m² -58 m² 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 200 m² 127 m² 0 m² 185 m² 0 m² -58 m² 142 m²
dont Industrie 200 m² 127 m² 0 m² 185 m² 0 m² -58 m² 142 m²
Total locaux 200 m² 127 m² 0 m² 185 m² 0 m² -58 m² 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844208813
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
VIENNE (38200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07310515N1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 400 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte Du Tartarin, aux Échelles (73360).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE et accordé le 2 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07310515N1005, déposé en mairie des Échelles.

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