Permis de construire Locaux N° 0731042501007

Permis de construire n° 0731042501007 à Dullin pour 456 m² de locaux, 30 De Vergénucle

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2026

Dossier PC n° 0731042501007

Demandeur

LA BERGERIE DES HAUTS DU LAC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dullin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0731042501007 a été délivré le 1 avril 2026, pour un projet situé 30 De Vergénucle. Le dossier a été déposé par LA BERGERIE DES HAUTS DU LAC.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 456 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 21 613 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 2158, B 688, B 2184. Au total, le catalogue compte 45 permis de construire et déclarations préalables à Dullin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 613 m²

Surface créée

456 m²

Variation nette

+456 m²

Surface totale après

456 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dullin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 2158 B 688 B 2184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dullin Code postal 73610 Identifiant INSEE 73104
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 21 613 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 0 m²
Emprise au sol créée 456 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 456 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 456 m²
Total 0 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 456 m²
Total locaux 0 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 456 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA BERGERIE DES HAUTS DU LAC, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Dullin. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins.

Demandeur

LA BERGERIE DES HAUTS DU LAC

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
911169183
SIRET
91116918300017
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
2022
Localisation
DULLIN (73610)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0731042501007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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