Permis de construire Logement N° 07310415N1004

Permis de construire n° 07310415N1004 à Dullin pour 104 m² de logement, Coppet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2015

Dossier PC n° 07310415N1004

Demandeur

SCI GSCG LA SAPINIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 septembre 2015 à Dullin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07310415N1004 porte sur un projet situé Coppet. Le projet est porté par SCI GSCG LA SAPINIERE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 744 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1981, B1982, B2033. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dullin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 744 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/09/2015
3
Chantier (DOC)
01/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dullin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1981 B1982 B2033

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coppet

Territoires administratifs

Commune
Dullin Code postal 73610 Identifiant INSEE 73104
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 48 m² 56 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Locaux 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 0 m²
Total 56 m² 48 m² 56 m² 0 m² 56 m² 48 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GSCG LA SAPINIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793497819
SIRET
79349781900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
DULLIN (73610)

Autres dossiers de SCI GSCG LA SAPINIERE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07310415N1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 744 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Coppet, à Dullin (73610).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI GSCG LA SAPINIERE et accordée le 1 septembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 septembre 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07310415N1004, déposé en mairie de Dullin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dullin

Autres types d'autorisations à Dullin