Permis de construire Locaux N° 0731032501024

Permis de construire n° 0731032501024 à Drumettaz-Clarafond pour 3 566 m² de locaux, Chemin Du Martinet Les Cruets

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2025

Dossier PC n° 0731032501024

Demandeur

PASSION 73

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Du Martinet Les Cruets, le permis de construire n° 0731032501024 a été délivré le 18 décembre 2025 à Drumettaz-Clarafond (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par PASSION 73.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 566 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1998. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drumettaz-Clarafond est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 050 m²

Surface existante avant

956 m²

Surface créée

3 566 m²

Variation nette

+2 610 m²

Surface totale après

3 566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Drumettaz-Clarafond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1998

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cruets

Territoires administratifs

Commune
Drumettaz-Clarafond Code postal 73420 Identifiant INSEE 73103
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 956 m² 3 566 m² 0 m² 956 m² 0 m² 2 610 m² 3 566 m²
Total 956 m² 3 566 m² 0 m² 956 m² 0 m² 2 610 m² 3 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 566 m² 3 566 m²
Autres activités 956 m² 0 m² 0 m² 956 m² 0 m² -956 m² 0 m²
dont Entrepôt 956 m² 0 m² 0 m² 956 m² 0 m² -956 m² 0 m²
Total locaux 956 m² 3 566 m² 0 m² 956 m² 0 m² 2 610 m² 3 566 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PASSION 73

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
991585282
SIRET
99158528200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AIX-LES-BAINS (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0731032501024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 050 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Martinet Les Cruets, à Drumettaz-Clarafond (73420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PASSION 73 et accordé le 18 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0731032501024, déposé en mairie de Drumettaz-Clarafond.

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