Permis de construire Logement N° 07310324C1021

Permis de construire à Drumettaz-Clarafond pour 364 m² de logement - Misury

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 février 2025

Dossier PC n° 07310324C1021

Demandeur

CHARLINE ET MAXIME

Cette page présente le permis de construire n° 07310324C1021, délivré le 19 février 2025 à Drumettaz-Clarafond (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Misury, Drumettaz-Clarafond (73420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHARLINE ET MAXIME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 719 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B2740, 0B1605.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 719 m²

Surface créée

364 m²

Variation nette

+364 m²

Surface totale après

364 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/02/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Drumettaz-Clarafond

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B2740 0B1605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Misury

Territoire administratif

Commune
Drumettaz-Clarafond Code postal 73420 Identifiant INSEE 73103
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 364 m²
Total 0 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 364 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHARLINE ET MAXIME

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
902651017
SIRET
90265101700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GR SY-SUR-AIX (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07310324C1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 719 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Misury, Drumettaz-Clarafond (73420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHARLINE ET MAXIME et accordé le 19 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07310324C1021, instruit par la commune de Drumettaz-Clarafond.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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