Permis de construire Locaux N° 07310323C1011

Permis de construire n° 07310323C1011 à Drumettaz-Clarafond pour 100 m² de locaux, 168 Avenue Du Golf

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2023

Dossier PC n° 07310323C1011

Demandeur

SARL LE LOU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Drumettaz-Clarafond (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07310323C1011 a été délivré le 18 octobre 2023, pour un projet situé 168 Avenue Du Golf. Le demandeur déclaré est SARL LE LOU.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 380 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2472, 0C2469, 0C2471. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drumettaz-Clarafond est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 380 m²

Surface existante avant

3 609 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

3 609 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Drumettaz-Clarafond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C2472 0C2469 0C2471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drumettaz-Clarafond Code postal 73420 Identifiant INSEE 73103
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 609 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 3 609 m²
Total 3 609 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 3 609 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 123 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 2 223 m²
Autres activités 1 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 1 386 m²
dont Bureaux 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m²
dont Entrepôt 1 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 1 207 m²
Total locaux 3 609 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 3 609 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LE LOU

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
317079481
SIRET
31707948100055
Code APE (NAF)
45.20B - Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1979
Localisation
DRUMETTAZ-CLARAFOND (73420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07310323C1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 380 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 168 Avenue Du Golf, à Drumettaz-Clarafond (73420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL LE LOU et accordé le 18 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07310323C1011, déposé en mairie de Drumettaz-Clarafond.

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