Permis de construire à Drumettaz-Clarafond pour 3 609 m² de locaux - 168 Avenue Du Golf
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 18 octobre 2023 · Dossier PC n° 07310323C1011 · Demandeur : SARL LE LOU
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07310323C1011, délivré le 18 octobre 2023 à Drumettaz-Clarafond (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 168 Avenue Du Golf, Drumettaz-Clarafond (73420). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SARL LE LOU. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 380 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C2472, 0C2469, 0C2471.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Drumettaz-Clarafond
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 609 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 3 609 m² |
| Total | 3 609 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 3 609 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² |
| Commerce | 336 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 436 m² |
| Artisanat | 1 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 787 m² |
| Entrepôts | 1 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 1 207 m² |
| Total locaux | 3 609 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 3 609 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07310323C1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73103 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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