Retour aux permis de construire de Drumettaz-Clarafond

Permis de construire Locaux N° 07310323C1002

Permis de construire à Drumettaz-Clarafond pour 370 m² de locaux - 60 Chemin Du Cores

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 752 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 60 Chemin Du Cores, Drumettaz-Clarafond (73420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AJY CONSEIL et accordé le 1 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2023, ouverture de chantier le 8 janvier 2024, achèvement déclaré le 7 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07310323C1002, instruit par la commune de Drumettaz-Clarafond.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2023

Dossier PC n° 07310323C1002

Demandeur

AJY CONSEIL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07310323C1002, délivré le 1 juin 2023 à Drumettaz-Clarafond (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 60 Chemin Du Cores, Drumettaz-Clarafond (73420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AJY CONSEIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 752 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C4178, 0C4176, 0C4174.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 752 m²

Surface existante avant

2 017 m²

Surface créée

370 m²

Variation nette

+370 m²

Surface totale après

2 387 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2025.

Autorisation

1 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

07/07/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

08/01/2024

Autorisation

01/06/2023

Chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

07/07/2025

Localisation du projet à Drumettaz-Clarafond

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C4178 0C4176 0C4174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Drumettaz-Clarafond Code postal 73420 Identifiant INSEE 73103
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 017 m²	370 m²	0 m²	0 m²	0 m²	370 m²	2 387 m²
Total	2 017 m²	370 m²	0 m²	0 m²	0 m²	370 m²	2 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Industrie	2 017 m²	0 m²	0 m²	2 017 m²
Agricole et forestier	0 m²	370 m²	370 m²	370 m²
Total locaux	2 017 m²	370 m²	370 m²	2 387 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AJY CONSEIL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 432848133
SIRET: 43284813300034
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation: DRUMETTAZ-CLARAFOND (73420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07310323C1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 juin 2023
Date de dépôt	08/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 752 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 60 Chemin Du Cores, Drumettaz-Clarafond (73420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AJY CONSEIL et accordé le 1 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2023, ouverture de chantier le 8 janvier 2024, achèvement déclaré le 7 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07310323C1002, instruit par la commune de Drumettaz-Clarafond.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Drumettaz-Clarafond

PC n°0731032601001 Logement Autorisé

Chemin De La Vi Du Four

Drumettaz-Clarafond (73420)

Nouvelle construction

19 mai 2026 162 m² SDP

PC n°0731032601002 Logement Autorisé

560 Chemin De Frésenex

Drumettaz-Clarafond (73420)

Extension sans transformation

05 mai 2026 193 m² SDP

DP n°0731032505082 Logement Autorisé

1441 Route Du Biolay

Drumettaz-Clarafond (73420)

Extension sans transformation

25 févr. 2026 158 m² SDP DOV INVEST

PC n°0731032501032 Logement Autorisé

Impasse De La Ferme

Drumettaz-Clarafond (73420)

Nouvelle construction

04 févr. 2026 149 m² SDP

DP n°0731032505073 Locaux Autorisé

Route Des Vernes

Drumettaz-Clarafond (73420)

Nouvelle construction

30 janv. 2026 20 m² SDP LAVERIE SUPERCLEAN

PC n°0731032501027 Logement Autorisé

383 Route Du Biolay

Drumettaz-Clarafond (73420)

Extension sans transformation

20 janv. 2026 55 m² SDP A2MBH

Autres types d'autorisations à Drumettaz-Clarafond

Permis d'aménager à Drumettaz-Clarafond

8 autorisations

Permis de démolir à Drumettaz-Clarafond

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Drumettaz-Clarafond

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Drumettaz-Clarafond

Autres types d'autorisations à Drumettaz-Clarafond

Caractéristiques du projet